Le présent DPA type s’applique lorsqu’il est incorporé au contrat ou à l’offre liant une organisation à Ethic Stats.
L’opérateur traite les données confiées uniquement pour fournir les fonctions demandées par l’organisation, conformément aux instructions documentées et aux obligations applicables.
Les personnes autorisées à traiter les données sont soumises à des obligations de confidentialité appropriées.
L’opérateur maintient des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques, notamment contrôle d’accès, séparation des organisations, journalisation des opérations sensibles et protection des communications.
Lorsque des prestataires d’hébergement, messagerie, IA ou autres services techniques participent au traitement, ils doivent être sélectionnés et encadrés de manière cohérente avec les engagements applicables. L’organisation est informée des catégories de prestataires utilisées selon le cadre contractuel.
Dans la mesure raisonnablement possible, l’opérateur aide l’organisation à répondre aux demandes d’exercice de droits, incidents de sécurité et obligations de conformité liées aux traitements confiés.
À l’issue du service, les données sont restituées, supprimées ou anonymisées selon le contrat et les obligations légales applicables.