Cette politique décrit la manière dont Tchamba Invest Group SARLU traite les données nécessaires au fonctionnement d’Ethic Stats, dans le respect notamment de la législation togolaise applicable à la protection des données à caractère personnel.
Pour les données métier introduites par une organisation afin d’utiliser Ethic Stats, l’organisation agit généralement comme responsable du traitement et l’opérateur agit comme sous-traitant selon les instructions contractuelles. Pour les données nécessaires à la gestion du service lui-même — compte, sécurité, facturation, prévention des abus et journaux techniques — l’opérateur peut agir comme responsable du traitement.
Peuvent être traitées : identité et coordonnées de compte, appartenance à une organisation, rôles et périmètres, indicateurs, mesures, diagnostics, actions, rapports, messages adressés à Ethic AI, données de sécurité, journaux d’audit et éléments nécessaires à la facturation ou au support.
Les données sont utilisées pour fournir le service, sécuriser les comptes, appliquer les permissions, produire les diagnostics et rapports demandés, assurer la traçabilité, prévenir les abus, fournir le support et respecter les obligations légales.
Les données d’une organisation ne sont pas utilisées pour entraîner un modèle commun ou améliorer un modèle partagé sans base juridique, information et mécanisme contractuel appropriés. Lorsque le recours à un prestataire IA est nécessaire, seules les données utiles à la fonction demandée doivent être transmises selon les paramètres et garanties disponibles.
Les données sont séparées logiquement par organisation et accessibles selon les rôles et périmètres autorisés. Les opérations sensibles sont journalisées à des fins de sécurité et de traçabilité.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au service, à la sécurité, à l’audit et aux obligations applicables. À la fin de la relation, l’organisation doit pouvoir récupérer ses données pendant le délai annoncé ; elles sont ensuite supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire.
Les personnes concernées peuvent exercer les droits prévus par la législation applicable, notamment accès, rectification et, lorsque les conditions sont réunies, suppression, opposition ou limitation. Les demandes relatives aux données métier peuvent être orientées vers l’organisation responsable du traitement.
Les organisations qui traitent des données sensibles — notamment santé, opinions politiques ou religieuses, données biométriques ou autres catégories protégées — doivent vérifier qu’elles disposent d’une base légale et de garanties adaptées avant de les introduire dans le service.