Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du programme pilote Ethic Stats. En créant un compte, l’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme dans le cadre autorisé par son organisation et à protéger ses identifiants.
L’accès accordé est personnel ou organisationnel, limité, non exclusif, non cessible et révocable selon les présentes conditions. Aucun droit de propriété sur Ethic Stats n’est transféré à l’utilisateur.
Sous réserve des droits de tiers, la méthode Ethic Stats, l’architecture fonctionnelle, le moteur des douze conditions d’opération, les règles de diagnostic, le code, les interfaces, textes, modèles, documentations, prompts, éléments graphiques, bases de connaissances et savoir-faire restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. La marque, les signes distinctifs et le logo peuvent faire l’objet de protections complémentaires, notamment dans l’espace OAPI.
Sont notamment interdits sans autorisation écrite : reproduction substantielle, revente, mise à disposition d’un service concurrent fondé sur une copie du produit, extraction massive, contournement de mesures de sécurité, tentative d’accès non autorisé et ingénierie inverse dans la mesure où la loi permet de l’interdire.
Les données métier introduites par une organisation restent sous son contrôle. L’utilisation du service n’emporte aucun transfert de propriété de ces données à l’opérateur.
Ethic Stats est un outil d’aide au pilotage. Le moteur déterministe reste la source de vérité du diagnostic Ethic Stats ; la couche IA explique, résume et propose. Les résultats ne remplacent pas une décision juridique, réglementaire, médicale, financière, comptable ou administrative officielle. Les décisions importantes restent sous validation humaine.
L’utilisateur s’interdit d’utiliser le service pour porter atteinte aux droits d’autrui, contourner les permissions, introduire volontairement du code malveillant, tenter d’accéder aux données d’une autre organisation ou utiliser la plateforme d’une manière contraire à la loi.
Le service peut évoluer afin d’améliorer la sécurité, la conformité ou l’expérience. Les changements substantiels des présentes conditions feront l’objet d’une information appropriée avant leur entrée en vigueur lorsque cela est requis.
Un accès peut être suspendu en cas de risque de sécurité, fraude, violation grave des présentes conditions ou nécessité légale, avec conservation des droits d’export ou de récupération lorsque cela est applicable.